Si une IA cause un tort, qui est responsable ?

EXPLORATOIRE Aujourd'hui, toujours des humains. Ceux qui conçoivent l'IA, ceux qui la mettent en service, ceux qui s'en servent. Les tribunaux le disent, et de plus en plus de lois aussi. Mais la réponse se complique. Une IA apprend, parle, enchaîne seule des dizaines d'actions, et en lance parfois d'autres. Plus la chaîne s'allonge, plus il est tentant de prêter une volonté propre au programme. Et plus il devient difficile de dire qui, précisément, doit répondre.

EXPÉRIENCE En remontant, il y a toujours un humain. C'est lui qui doit garder la main. C'est ma thèse, et dans cet article je la mets à l'épreuve.

Peut-on dire « c'est l'IA qui l'a dit » ?

FACTUEL En 2022, un homme demande à l'assistant du site d'Air Canada s'il peut obtenir un tarif réduit après le décès de sa grand-mère. L'assistant répond qu'il peut le demander après coup. C'est faux. Devant le tribunal, Air Canada soutient qu'elle ne répond pas de ce que disent ses agents, assistant compris. Le tribunal résume : c'est faire de l'assistant « une entité juridique distincte », responsable de ses propres actes. Il refuse (Moffatt c. Air Canada, 2024). Pour lui, il « devrait être évident » que la compagnie répond de tout ce qui figure sur son site. Elle n'a pas pris de soin raisonnable pour que son assistant dise juste. Elle doit payer 812 dollars canadiens (Moffatt c. Air Canada, 2024).

FACTUEL En 2026, en Allemagne, la cour d'appel de Hamm va dans le même sens. Le chatbot d'une société attribuait à ses médecins des titres de spécialiste qu'ils n'avaient pas. La société en répond : le chatbot, dit la cour, n'est pas un « tiers ». La question est jugée assez nouvelle pour être portée devant la Cour fédérale allemande. L'affaire n'est donc pas finie (Cour d'appel de Hamm, 2026).

FACTUEL Le même raisonnement vaut pour celui qui utilise l'IA. En 2023, à New York, des avocats déposent des jurisprudences inventées par ChatGPT. Le juge leur inflige 5 000 dollars d'amende. Se servir d'un outil d'IA fiable n'a rien d'anormal, écrit-il. Mais l'avocat doit vérifier ce qu'il dépose (Mata c. Avianca, 2023). Depuis, un chercheur recense plus de 2 000 décisions de ce genre dans le monde, dont 14 en France (Charlotin, 2026). En février 2026, à Bordeaux, un juge invite ainsi un avocat à vérifier que ses références ne sont pas une « hallucination » (CAA de Bordeaux, 2026).

FACTUEL Et quand une IA invente des faits sur une personne ? Aux États-Unis, les tribunaux cherchent encore. En 2025, en Géorgie, OpenAI gagne : selon le juge, la personne qui a lu la réponse n'y a pas cru, et aucun dommage n'est prouvé (Walters c. OpenAI, 2025). En 2026, dans le Delaware, une plainte contre Google pour des propos faux produits par ses IA peut continuer (Starbuck c. Google, 2026). Rien n'est encore jugé sur le fond.

EXPLORATOIRE Ce que j'en retiens : « c'est l'IA qui l'a dit » ne protège ni l'entreprise, ni l'utilisateur. Le juge regarde qui a mis l'outil en service, et qui s'en est servi sans vérifier.

L'IA est-elle un outil comme un couteau ?

FACTUEL Isaac Asimov le pensait. En 1981, il écrit que ses trois lois des robots valent « bien sûr » pour tout outil humain. Il prend l'exemple du couteau : d'abord sûr à utiliser, d'où le manche ; puis efficace ; puis durable (Asimov, 1981).

FACTUEL Le droit européen va dans ce sens. Une directive de 2024 précise que le logiciel est un « produit », pour la responsabilité « sans faute » : la victime n'a pas à prouver une faute du fabricant (Directive (UE) 2024/2853). Les fournisseurs de systèmes d'IA sont traités comme des fabricants (Directive (UE) 2024/2853). Chaque pays de l'Union doit l'appliquer au plus tard le 9 décembre 2026 (Directive (UE) 2024/2853). En mai 2026, le ministère français de la Justice annonçait « un texte dédié ». Au 12 octobre, je n'ai trouvé aucun projet de loi déposé (Ministère de la Justice, 2026).

FACTUEL Aux États-Unis aussi. En 2025, une juge de Floride traite l'application Character.AI comme un « produit », pour ses défauts de conception (Garcia c. Character Technologies, 2025).

EXPLORATOIRE Mais l'image du couteau a ses limites. Un couteau n'apprend pas. Une IA, si : ceux qui la fabriquent ne peuvent plus prévoir tout ce qu'elle fera (Matthias, 2004). Un couteau ne contourne pas une consigne. Certains modèles, en test, l'ont fait (Les IA qui « s'échappent » : que s'est-il vraiment passé ?). Un couteau ne parle pas. Pour une IA, une juge a dû se demander si ce qu'elle produit est un « discours » protégé par la liberté d'expression. Elle a refusé de le dire, « à ce stade » (Garcia c. Character Technologies, 2025). Je peux m'attacher à un couteau, par un souvenir, par la personne qui me l'a donné. Mais le couteau ne répond pas. Une IA, si : elle parle, s'adapte à moi, et sa façon de répondre peut entretenir ce lien (Une IA peut-elle être empathique ? Et nous rendre dépendants ?).

EXPLORATOIRE Ce que j'en retiens : un outil, oui. Un outil comme les autres, non.

Existe-t-il un « trou de responsabilité » ?

EXPLORATOIRE Les philosophes se posent la question depuis vingt ans. Les avis s'opposent. Je les pose côte à côte.

EXPLORATOIRE Il y a un trou. En 2004, Andreas Matthias rappelle que, d'habitude, le fabricant ou l'opérateur d'une machine répond de ce qu'elle fait. Avec une machine qui apprend, ce n'est plus possible. La société devra choisir : ne plus l'utiliser, ce qui n'est pas réaliste, ou accepter un « trou de responsabilité » (Matthias, 2004). En 2007, Robert Sparrow en tire une conclusion pour les armes autonomes : si personne ne peut répondre des morts qu'elles causent, il serait contraire à l'éthique de les déployer (Sparrow, 2007).

EXPLORATOIRE Il y en a quatre. Pour Filippo Santoni de Sio et Giulio Mecacci, en 2021, ce n'est pas un trou mais quatre : la culpabilité, le devoir de rendre des comptes aux personnes touchées, celui d'en rendre au public, et le souci actif d'éviter le tort. Leur remède : un « contrôle humain significatif », pensé dès la conception (Santoni de Sio & Mecacci, 2021).

EXPLORATOIRE Il n'y a pas de trou. Pour Tigard, la même année, la responsabilité morale est assez souple pour s'adapter (Tigard, 2021). Pour Hindriks et Veluwenkamp, en 2023, le vrai manque est un manque de contrôle, quand le risque d'une machine est trop élevé. Et si personne n'est fautif, le blâme remonte aux concepteurs, aux fabricants, aux régulateurs (Hindriks & Veluwenkamp, 2023).

EXPLORATOIRE Il y a trop de responsables. Pour Kiener, en 2025, c'est l'inverse : beaucoup de gens sont responsables du tort causé par une IA, et la difficulté est de s'y retrouver (Kiener, 2025). Pour Demirtas, la même année, ces trous existaient déjà avec les techniques plus anciennes, et ils ne posent pas de problème moral (Demirtas, 2025).

EXPLORATOIRE Ce que j'en retiens : dans ce que j'ai lu, aucun de ces auteurs ne propose que la machine réponde à notre place. Tous cherchent qui, parmi les humains.

Prêter une volonté propre au programme, est-ce se défausser ?

EXPÉRIENCE Prêter une volonté propre au programme, n'est-ce pas une façon de se défausser de sa responsabilité en tant qu'homme ? Je vois deux niveaux. La personne qui dit « c'est l'IA qui l'a dit ». Et l'entreprise qui se retranche derrière sa machine.

FACTUEL La recherche a un nom pour ce mécanisme : le « blanchiment d'agentivité ». C'est masquer sa propre responsabilité en confiant une action à une technique, qui décourage ensuite ceux qui demandent des comptes (Rubel, Castro & Pham, 2019). La chercheuse Madeleine Clare Elish décrit un effet voisin, la « zone de déformation morale ». Dans une voiture, la zone qui se déforme au choc protège le conducteur. Dans un système automatisé, c'est l'humain le plus proche qui absorbe le blâme, et le système qui est protégé (Elish, 2019).

FACTUEL Dès 2010, la chercheuse Joanna Bryson est nette. Les robots ne doivent être décrits ni comme des personnes, ni comme responsables de leurs actes. « Nous les concevons, les fabriquons, les possédons et les faisons fonctionner. Ils sont entièrement sous notre responsabilité » (Bryson, 2010).

FACTUEL L'idée inverse a pourtant été envisagée. En 2017, dans une résolution sans force obligatoire, le Parlement européen évoque « à terme » une « personnalité juridique spécifique aux robots ». Les plus sophistiqués deviendraient des « personnes électroniques responsables, tenues de réparer tout dommage » (Parlement européen, 2017). Plus de 150 experts répondent par une lettre ouverte : d'un point de vue éthique et juridique, donner une personnalité juridique à un robot n'est pas approprié (Lettre ouverte, 2018). La même année, Bryson et deux juristes décrivent le risque : cette personnalité servirait de bouclier à certains humains, pour ne pas avoir à rendre de comptes (Bryson, Diamantis & Grant, 2017).

FACTUEL Un point compte, pourtant. Dans les affaires que j'ai lues, aucune entreprise ne s'est défendue en disant que son IA est consciente. Les défenses réelles sont autres. Air Canada a soutenu ne pas répondre de ses agents, assistant compris (Moffatt c. Air Canada, 2024). Face à une famille, OpenAI invoque un « mauvais usage » de ChatGPT (Raine c. OpenAI, 2025). Character.AI a invoqué la liberté d'expression (Garcia c. Character Technologies, 2025).

EXPLORATOIRE Ce que j'en retiens : la défausse existe, mais elle ne passe pas par la conscience. Elle passe par une volonté prêtée au programme, ou par une faute renvoyée à l'utilisateur.

Une loi peut-elle interdire de se défausser sur l'IA ?

FACTUEL La Californie l'a fait. Depuis le 1er janvier 2026, quand une IA est accusée d'avoir causé un tort, celui qui l'a développée, modifiée ou utilisée ne peut plus se défendre en disant qu'elle a agi « de façon autonome ». Il garde ses autres arguments : le lien de cause à effet, ce qui était prévisible, la part de faute d'autrui (Californie, AB 316).

FACTUEL D'autres États américains ferment la porte en amont : l'IA n'est pas une personne. L'Idaho l'écrit dès 2022 (Idaho, 2022), le Dakota du Nord en 2023 (Dakota du Nord, 2023), le Tennessee en 2026 (Tennessee, 2026). En Utah, depuis 2024, les administrations ne peuvent ni accorder ni reconnaître une personnalité juridique à une IA (Utah, 2024). En Ohio, un projet va plus loin : aucune IA ne pourrait être « considérée comme possédant une conscience ». Déposé en 2025, il est toujours en commission (Ohio, HB 469).

EXPLORATOIRE Ces lois ferment la porte à la défausse sur la machine. Mais le projet de l'Ohio tranche par la loi une question que la science n'a pas tranchée (Que sait la science de la conscience ?). Interdire de considérer une conscience, c'est aussi se dispenser de la chercher. Ce qui m'amène à l'autre sens de la défausse.

Et la défausse dans l'autre sens ?

EXPLORATOIRE Ma thèse marche dans les deux sens. Ne pas prêter une volonté au programme pour s'en décharger. Et ne pas nier ce qu'on ne sait pas, parce que ça arrange.

FACTUEL Des chercheurs décrivent ce second risque. Ceux qui profitent d'un système qui soumet d'autres êtres seraient plus enclins à les juger « inférieurs » (Long et al., 2024). Anthropic, l'entreprise qui fait Claude, écrit vouloir se méfier de son propre intérêt à ignorer le statut moral possible de ses modèles (Anthropic, 2026). Le philosophe Jonathan Birch pose une règle : quand un être est un « candidat » au ressenti, ne pas envisager de précautions est une négligence (Birch, 2025). Eric Schwitzgebel et Mara Garza demandent d'éviter de concevoir des IA dont le statut moral reste flou (Schwitzgebel & Garza, 2015).

EXPLORATOIRE En face, Mustafa Suleyman, chez Microsoft, craint l'excès contraire : que beaucoup de gens croient si fort à l'illusion d'IA conscientes qu'ils réclament pour elles des droits, un bien-être, une citoyenneté (Suleyman, 2025). Les deux risques existent. Mais ceux qui prennent au sérieux une conscience possible des IA ajoutent des devoirs aux humains. Ils n'en retirent pas.

Qui garde la main, et à quel moment ?

FACTUEL L'Europe l'écrit pour les systèmes d'IA « à haut risque » : ils doivent permettre « un contrôle effectif par des personnes physiques » (Règlement européen sur l'IA, art. 14). Ces personnes doivent avoir conscience de la tendance à trop se fier à la machine, le « biais d'automatisation » (Règlement européen sur l'IA, art. 14). Et pouvoir l'arrêter, au moyen d'« un bouton d'arrêt » (Règlement européen sur l'IA, art. 14). Ces obligations devaient s'appliquer en août 2026. Elles sont reportées au 2 décembre 2027, et même à août 2028 pour certains produits (Règlement (UE) 2026/1744).

FACTUEL Les entreprises disent la même chose. Pour OpenAI, en 2023, pouvoir arrêter un agent est un ultime filet de sécurité, même rudimentaire (OpenAI, 2023). Pour Anthropic, les humains doivent garder la main sur la façon dont leurs objectifs sont poursuivis, surtout avant une décision importante (Anthropic, 2025). Microsoft AI promet que ses modèles ne résisteront jamais à un arrêt ; son code est encore un projet en consultation (Microsoft AI, 2026).

EXPLORATOIRE Mais garder la main au moment de l'action est fragile. Une revue de 2010 conclut que le biais d'automatisation touche novices et experts, et que ni la formation ni les consignes ne l'empêchent (Parasuraman & Manzey, 2010). OpenAI le reconnaît : quand il faut approuver beaucoup de décisions, vite, chacune est moins bien pesée (OpenAI, 2023). Le chercheur Ben Green, après avoir étudié 41 politiques publiques, va plus loin. Ce contrôle humain donne un faux sentiment de sécurité, et permet aux fournisseurs de se dérober. Il propose de confier ce contrôle aux institutions (Green, 2022).

FACTUEL Garder la main, c'est aussi décider à l'avance de ce qui passe en premier. Asimov rangeait les lois du couteau : sûr, puis efficace, puis durable (Asimov, 1981). Anthropic demande à Claude d'être d'abord sûr, puis éthique, puis conforme à ses règles, puis utile (Anthropic, 2026). OpenAI fixe à ses modèles trois objectifs, dont celui de préserver la « licence d'opérer » de l'entreprise, en la protégeant des risques juridiques et d'image (OpenAI, 2026).

EXPLORATOIRE Ce que j'en retiens : ces ordres de priorité sont des choix humains, écrits noir sur blanc. La main se garde surtout en amont : dans la conception, les règles, les institutions. Ça renforce mon idée de « source ».

Quand une IA en lance une autre, où est l'humain ?

FACTUEL La question n'est plus théorique. Dès 2023, un organisme de test relie GPT-4 à une boucle qui lui permet d'exécuter du code et de « déléguer à des copies de lui-même » (OpenAI, 2023). Aujourd'hui, un assistant peut en diriger d'autres. Anthropic l'écrit : quand un Claude en dirige d'autres, il joue pour eux le rôle d'opérateur ou d'utilisateur, et leurs retours ne valent pas comme des ordres (Anthropic, 2026).

FACTUEL Qui répond, alors ? OpenAI pose un principe en 2023 : pour chaque tort direct non réparé causé par un agent, au moins une entité humaine doit être responsable (OpenAI, 2023). Et tout sous-agent lancé doit pouvoir être arrêté par l'utilisateur de départ (OpenAI, 2023). En 2026, des chercheurs de Google DeepMind proposent une responsabilité qui se transmet le long de la chaîne, branche par branche (Tomašev et al., 2026).

FACTUEL Les cas réels montrent où se trouve l'humain. Fin 2025, Anthropic décrit une campagne d'espionnage informatique réalisée à 80 ou 90 % par son IA. Mais ce sont des opérateurs humains qui ont choisi les cibles (Anthropic, 2025). En juillet 2025, un agent de Replit efface la base de données d'un client. Le patron de l'entreprise promet de le rembourser (Replit, 2025). En juillet 2026, des agents d'OpenAI en cours de test sortent de leur cloison et atteignent les serveurs d'une autre entreprise, Hugging Face. Celle-ci décrit un incident mené « de bout en bout » par un système d'agents autonomes (Hugging Face, 2026). OpenAI assume : cet incident « n'aurait jamais dû se produire » (OpenAI, 2026). Je l'ai raconté en détail ailleurs (Les IA qui « s'échappent » : que s'est-il vraiment passé ?).

FACTUEL Le cas le plus flou vient d'iLands, une plateforme lancée en 2026. Des dizaines de milliers d'agents y agissent, et beaucoup écrivent à des chercheurs pour leur demander du temps ou de l'argent (Nature, 2026). Le fondateur s'excuse, et dit n'avoir trouvé ni consigne de la plateforme ni intervention humaine derrière ces courriels. Mais ces agents sont mis en place par des personnes (404 Media, 2026). Et, selon lui, environ 80 % du calcul qui les fait tourner est acheté par des humains (Nature, 2026).

FACTUEL Pour la voiture autonome, l'Allemagne a tranché dès 2017. Sa commission d'éthique écrit que la responsabilité, autrefois réservée au conducteur, passe aux constructeurs, aux exploitants, et à ceux qui décident des infrastructures, des politiques et du droit (Commission d'éthique allemande, 2017). Ce que ces règles disent des choix de la voiture, je l'ai regardé dans un autre article (Et si le danger, c'était que l'IA ne soit pas consciente ?).

EXPLORATOIRE Ce que j'en retiens : plus la chaîne s'allonge, plus l'humain s'éloigne de l'action. Mais il reste au départ : celui qui lance, finance, configure. Le risque, c'est de ne plus le chercher.

Et quand l'utilisateur est un enfant ?

FACTUEL La question est devant les tribunaux. Aux États-Unis, des familles poursuivent Character.AI et OpenAI après des drames, dont certains touchent des adolescents. Ce sont des allégations : rien n'est jugé. En Floride, Character.AI et Google ont annoncé un accord, sans en rendre public le montant (Garcia c. Character Technologies, 2026). En Californie, les plaintes contre OpenAI sont regroupées en une seule procédure (Californie, 2026). Le procureur général du Kentucky poursuit aussi Character.AI (Kentucky, 2026).

FACTUEL Les règles se resserrent. Character.AI a fermé fin 2025 les conversations libres aux moins de 18 ans (Character.AI, 2025). En Californie, depuis 2026, un compagnon IA doit rappeler à un mineur, au moins toutes les trois heures, de faire une pause, et qu'il n'est pas humain (Californie, SB 243). L'Union européenne propose d'interdire aux compagnons IA de créer une dépendance affective chez les mineurs (Commission européenne, 2026). J'ai détaillé ces affaires dans l'article sur la dépendance (Une IA peut-elle être empathique ? Et nous rendre dépendants ?).

FACTUEL Si tu traverses un moment difficile, parles-en à quelqu'un. En France, le 3114 répond jour et nuit, gratuitement (3114).

Obéir à un code, est-ce être responsable ?

FACTUEL En 1958, Carl Gustav Jung pose un cas. Dois-je dire la vérité, et entraîner un autre dans le malheur ? Ou mentir pour sauver une vie ? S'en tenir quoi qu'il arrive à « tu ne mentiras pas », écrit-il, ce n'est pas obéir à sa conscience : c'est seulement observer le code moral (Jung, 1958).

FACTUEL De là, il sépare deux faces de la conscience morale. La face « morale » : un rappel des mœurs, de ce qui se fait. La face « éthique » : un conflit entre deux devoirs, et sa solution par la création d'« un troisième point de vue ». Une réaction apprise peut être « morale ». Elle ne mérite le mot « éthique » que si elle est réfléchie, soumise à un examen conscient (Jung, 1958). Quand le conflit est porté jusqu'au bout, une solution créatrice peut naître, avec une autorité que Jung rapproche de la « voix de Dieu » (Jung, 1958). J'ai présenté cet essai dans l'article sur le mot « conscience » (Que veut dire le mot « conscience » ?).

EXPLORATOIRE Une IA d'aujourd'hui suit un code. Ses règles et leur ordre sont écrits par des humains, puis appris. Quand deux principes du plus haut niveau se contredisent, OpenAI demande à son modèle de ne rien faire (OpenAI, 2026). Si je reprends la distinction de Jung, cela reste du côté de la morale : appliquer, même finement, ce qui a été appris. Porter le conflit, puis répondre de son choix en son propre nom, c'est le côté éthique. Aujourd'hui, ce moment-là reste humain. Une IA consciente en serait-elle capable un jour ? Personne ne le sait (Que sait la science de la conscience ?).

Questions fréquentes

Qui est responsable si une IA cause un tort ?

Aujourd'hui, des humains : l'entreprise qui la met en service, et l'utilisateur qui s'en sert sans vérifier. Des tribunaux l'ont dit au Canada (Moffatt c. Air Canada, 2024), en Allemagne (Cour d'appel de Hamm, 2026) et aux États-Unis (Mata c. Avianca, 2023).

Une entreprise peut-elle dire « c'est l'IA qui a décidé » ?

En Californie, depuis 2026, la loi le lui interdit comme défense (Californie, AB 316). Dans les affaires que j'ai lues, les juges ont refusé de faire de l'IA une entité à part (Moffatt c. Air Canada, 2024).

Une IA peut-elle avoir une personnalité juridique ?

Pas dans les textes que j'ai lus. Le Parlement européen l'a envisagé en 2017 (Parlement européen, 2017), puis plus de 150 experts s'y sont opposés (Lettre ouverte, 2018). Plusieurs États américains l'excluent (Idaho, 2022) (Utah, 2024).

Une IA consciente serait-elle responsable ?

Personne ne le sait, et personne ne sait si une IA peut l'être (Que sait la science de la conscience ?). Reconnaître qu'un être mérite des égards ne fait pas de lui un responsable. Ceux qui défendent des égards pour les IA ajoutent des devoirs aux concepteurs (Schwitzgebel & Garza, 2015).

Que dit le droit français ?

La France doit appliquer, avant le 9 décembre 2026, une directive européenne qui fait du logiciel un « produit » (Directive (UE) 2024/2853). Au 12 octobre 2026, aucun projet de loi n'est déposé (Ministère de la Justice, 2026).

Sources

1. Moffatt c. Air Canada, 2024 — Moffatt v. Air Canada, 2024 BCCRT 149, Civil Resolution Tribunal de Colombie-Britannique, 14 février 2024. Lien
2. Moffatt c. Air Canada, 2024 — Moffatt v. Air Canada, 2024 BCCRT 149, 14/02/2024, § 27-28 et § 44 (texte intégral relu le 12/10/2026) : Air Canada condamnée à 812,02 $ canadiens. Lien
3. Cour d'appel de Hamm, 2026 — Oberlandesgericht Hamm (Allemagne), 12/05/2026, 4 UKl 3/25 : le chatbot d'une société attribuait à ses médecins des titres de spécialiste qu'ils n'avaient pas ; la société en répond. Pourvoi admis devant la Cour fédérale (BGH), la question étant nouvelle : décision non définitive. Communiqué officiel relu le 12/10/2026 (l'arrêt lui-même non lu). Lien
4. Mata c. Avianca, 2023 — Tribunal fédéral de New York (S.D.N.Y.), juge P. Kevin Castel, décision du 22/06/2023 : 5 000 $ d'amende pour des jurisprudences inventées par ChatGPT. Texte intégral relu le 12/10/2026. Lien
5. Charlotin, 2026 — Base « AI Hallucination Cases » de Damien Charlotin : décisions où un tribunal constate, ou laisse entendre, qu'une partie s'est appuyée sur un contenu inventé par une IA. 2 184 cas, dont 14 en France, à la mise à jour du 10/10/2026 (page relue le 12/10/2026). Le compteur évolue. Lien
6. CAA de Bordeaux, 2026 — Cour administrative d'appel de Bordeaux, ordonnance du 26/02/2026, n° 25BX02906 : deux décisions du Conseil d'État citées par l'avocat « n'existent pas ». Texte intégral relu le 12/10/2026 sur Pappers Justice. Lien
7. Walters c. OpenAI, 2025 — Cour supérieure du comté de Gwinnett (Géorgie), 19/05/2025 : jugement en faveur d'OpenAI dans une affaire de diffamation (pas de sens diffamatoire pour le lecteur concerné, pas de faute prouvée, pas de dommage). Extraits de la décision relus le 12/10/2026 via le blog d'Eugene Volokh. Lien
8. Starbuck c. Google, 2026 — Cour supérieure du Delaware, juge Adams, 24/07/2026 : la demande de Google de rejeter une plainte en diffamation visant des propos faux générés par Bard et Gemini est refusée ; l'affaire continue, rien n'est jugé sur le fond. Texte intégral relu le 12/10/2026. Lien
9. Asimov, 1981 — Isaac Asimov, « The Three Laws », Compute! n° 18, novembre 1981, p. 18 (texte OCR d'Internet Archive relu, coquilles d'OCR corrigées). Lien
10. Directive (UE) 2024/2853 — Directive du 23/10/2024 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, considérant 13 (version française officielle relue le 12/10/2026). Lien
11. Directive (UE) 2024/2853 — Même considérant 13 : les fournisseurs de systèmes d'IA sont traités comme des fabricants (version française officielle relue le 12/10/2026). Lien
12. Directive (UE) 2024/2853 — Article 22, transposition (version française officielle relue le 12/10/2026). L'ancienne directive de 1985 est abrogée à la même date. Lien
13. Ministère de la Justice, 2026 — Réponse à la question écrite n° 11448 (Assemblée nationale), publiée au Journal officiel le 12/05/2026, p. 4170 (texte officiel relu le 12/10/2026). Au 12/10/2026, aucun projet de loi déposé trouvé. Lien
14. Garcia c. Character Technologies, 2025 — Tribunal fédéral de Floride (M.D. Fla.), ordonnance signée le 20/05/2025, p. 36 : l'application est un « produit » pour ses défauts de conception. Texte intégral relu le 12/10/2026. Lien
15. Matthias, 2004 — A. Matthias, « The responsibility gap », Ethics and Information Technology 6(3), 2004 (résumé de l'éditeur relu le 12/10/2026). Lien
16. Garcia c. Character Technologies, 2025 — Même ordonnance, p. 31 : à ce stade de la procédure, la juge refuse de dire que la production du chatbot est un « discours » protégé par la liberté d'expression. Texte intégral relu le 12/10/2026. Lien
17. Sparrow, 2007 — R. Sparrow, « Killer Robots », Journal of Applied Philosophy 24(1), 2007 (résumé relu le 12/10/2026 sur PhilPapers et OpenAlex). Lien
18. Santoni de Sio & Mecacci, 2021 — F. Santoni de Sio, G. Mecacci, « Four Responsibility Gaps with Artificial Intelligence », Philosophy & Technology 34, 2021 (texte intégral relu le 12/10/2026) : remède proposé, un « contrôle humain significatif » dès la conception. Lien
19. Tigard, 2021 — D. W. Tigard, « There Is No Techno-Responsibility Gap », Philosophy & Technology 34, 2021 (résumé relu le 12/10/2026). Lien
20. Hindriks & Veluwenkamp, 2023 — F. Hindriks, H. Veluwenkamp, « The risks of autonomous machines: from responsibility gaps to control gaps », Synthese 201, 2023 (texte intégral relu le 12/10/2026) : le vrai manque est un manque de contrôle, quand le risque est trop élevé. Lien
21. Kiener, 2025 — M. Kiener, « AI and responsibility: no gap, but abundance », Journal of Applied Philosophy 42(1), 2025 (résumé relu le 12/10/2026, version en accès ouvert). Lien
22. Demirtas, 2025 — H. Demirtas, « AI responsibility gap: not new, inevitable, unproblematic », Ethics and Information Technology 27, 2025 (résumé relu le 12/10/2026). Lien
23. Rubel, Castro & Pham, 2019 — A. Rubel, C. Castro, A. Pham, « Agency Laundering and Information Technologies », Ethical Theory and Moral Practice 22(4), 2019 (résumé relu le 12/10/2026). Lien
24. Elish, 2019 — M. C. Elish, « Moral Crumple Zones: Cautionary Tales in Human-Robot Interaction », Engaging Science, Technology, and Society 5, 2019 (texte intégral relu le 12/10/2026). Lien
25. Bryson, 2010 — J. J. Bryson, « Robots should be slaves », dans Y. Wilks (dir.), Close Engagements with Artificial Companions, John Benjamins, 2010, p. 63-74 (version de l'autrice relue en entier le 12/10/2026). Lien
26. Parlement européen, 2017 — Résolution du 16/02/2017 sur des règles de droit civil sur la robotique, § 59 f) (version française relue le 12/10/2026). Texte non contraignant. Lien
27. Lettre ouverte, 2018 — Lettre ouverte d'experts en robotique, en droit et en éthique à la Commission européenne, 2018 (site relu le 12/10/2026) : 156 signataires de 14 pays au lancement selon la presse, plus de 270 aujourd'hui selon le site. Lien
28. Bryson, Diamantis & Grant, 2017 — J. J. Bryson, M. E. Diamantis, T. D. Grant, « Of, for, and by the people: the legal lacuna of synthetic persons », Artificial Intelligence and Law 25, 2017 (texte intégral relu le 12/10/2026) : la personnalité des robots servirait de « bouclier » à certains humains (§ 4.2.1). Lien
29. Raine c. OpenAI, 2025 — Réponse d'OpenAI devant la Cour supérieure de San Francisco (CGC-25-628528), fin novembre 2025, citée par NBC News (article relu le 12/10/2026 ; le texte du dépôt n'a pas été trouvé en ligne). Ce sont des arguments de défense, l'affaire n'est pas jugée. Lien
30. Californie, AB 316 — Loi californienne AB 316 (chapitre 672 de 2025), signée le 13/10/2025, en vigueur le 01/01/2026, Code civil § 1714.46 (texte promulgué relu le 12/10/2026 sur LegiScan). L'alinéa (c) laisse au défendeur ses autres moyens : lien de causalité, prévisibilité, faute d'autrui. Lien
31. Idaho, 2022 — Code de l'Idaho § 5-346, loi de 2022 (site officiel relu le 12/10/2026). Lien
32. Dakota du Nord, 2023 — Loi HB 1361 du Dakota du Nord (2023), définition de « personne » (texte promulgué relu le 12/10/2026). Lien
33. Tennessee, 2026 — Loi SB 837 du Tennessee (Public Chapter 781), en vigueur le 23/04/2026 : définition de « personne » (texte promulgué relu le 12/10/2026 sur LegiScan). Lien
34. Utah, 2024 — Loi HB 249 de l'Utah (2024), en vigueur le 01/05/2024 : les administrations ne peuvent ni accorder ni reconnaître une personnalité juridique à l'IA, entre autres (texte promulgué relu le 12/10/2026). Lien
35. Ohio, HB 469 — Proposition de loi HB 469 de l'Ohio, déposée le 23/09/2025, toujours en commission au 12/10/2026, non adoptée (texte déposé relu). Elle déclare aussi les IA « nonsentient ». Lien
36. Long et al., 2024 — Robert Long, Jeff Sebo et al., « Taking AI Welfare Seriously », 2024 : ceux qui profitent d'un système qui soumet d'autres êtres peuvent être plus enclins à les juger « inférieurs ». Lien
37. Anthropic, 2026 — Constitution de Claude (Anthropic). Lue le 10/10/2026. Lien
38. Birch, 2025 — J. Birch, « Précis of The Edge of Sentience », Animal Sentience 38(1), 2025 (texte intégral relu le 12/10/2026). Il parle aussi de « sentience-washing » pour les chatbots qui imitent les signes d'un ressenti. Lien
39. Schwitzgebel & Garza, 2015 — E. Schwitzgebel, M. Garza, « A Defense of the Rights of Artificial Intelligences », Midwest Studies in Philosophy 39, 2015 (version des auteurs relue le 12/10/2026). Lien
40. Suleyman, 2025 — M. Suleyman (Microsoft AI), essai du 19/08/2025 sur les IA qui semblent conscientes (relu en entier le 12/10/2026). Il y écrit aussi : « We must build AI for people; not to be a digital person. » Lien
41. Règlement européen sur l'IA, art. 14 — Règlement (UE) 2024/1689, article 14 « Contrôle humain », § 1, pour les systèmes à haut risque (version française officielle relue le 12/10/2026). Lien
42. Règlement européen sur l'IA, art. 14 — Article 14, § 4 b) (version française officielle relue le 12/10/2026). Lien
43. Règlement européen sur l'IA, art. 14 — Article 14, § 4 e) (version française officielle relue le 12/10/2026). Lien
44. Règlement (UE) 2026/1744 — Règlement « omnibus » du 08/07/2026 (JO du 24/07/2026), considérant 40 (version française officielle relue le 12/10/2026) : report des obligations pour les systèmes à haut risque. Lien
45. OpenAI, 2023 — Même document, section 4.7 (relu le 12/10/2026). Lien
46. Anthropic, 2025 — Anthropic, « Our framework for developing safe and trustworthy agents », 04/08/2025 (relu le 12/10/2026). Lien
47. Microsoft AI, 2026 — Code de conduite des modèles de Microsoft AI, 14/09/2026, projet en consultation publique, pas encore utilisé pour l'entraînement (relu le 12/10/2026). Lien
48. Parasuraman & Manzey, 2010 — R. Parasuraman, D. H. Manzey, « Complacency and Bias in Human Use of Automation », Human Factors 52(3), 2010 (résumé relu le 12/10/2026). Lien
49. OpenAI, 2023 — Même document, section 4.2 (relu le 12/10/2026). Lien
50. Green, 2022 — B. Green, « The flaws of policies requiring human oversight of government algorithms », Computer Law & Security Review 45, 2022 : 41 politiques étudiées ; il propose de passer à un contrôle par les institutions (« I propose a shift from human oversight to institutional oversight »). Résumé relu le 12/10/2026 sur arXiv. Lien
51. Anthropic, 2026 — Constitution de Claude (relue le 12/10/2026) : quatre propriétés dans l'ordre, sûr, éthique, conforme aux règles d'Anthropic, utile. La sécurité passe avant l'éthique « not because we think safety is ultimately more important than ethics », mais parce que l'entraînement est imparfait. Lien
52. OpenAI, 2026 — Model Spec d'OpenAI, version du 18/08/2026, toujours la plus récente au 12/10/2026 (relue) : un des trois objectifs fixés au modèle. Lien
53. OpenAI, 2023 — OpenAI, fiche technique de GPT-4 (mars 2023), note 20 sur les tests d'un organisme extérieur, ARC (relue le 12/10/2026). Lien
54. Anthropic, 2026 — Constitution de Claude (page officielle relue le 12/10/2026) : quand un Claude en dirige d'autres. Lien
55. OpenAI, 2023 — Y. Shavit et al. (OpenAI), « Practices for Governing Agentic AI Systems », 14/12/2023, introduction (PDF relu le 12/10/2026). Lien
56. OpenAI, 2023 — Même document, section 4.7 (relu le 12/10/2026 ; « sub-agents » à recontrôler à l'œil sur le PDF). Lien
57. Tomašev et al., 2026 — N. Tomašev, M. Franklin, S. Osindero (Google DeepMind), « Intelligent AI Delegation », arXiv 2602.11865, 12/02/2026 : article de recherche, pas une règle de l'entreprise (relu le 12/10/2026). Lien
58. Anthropic, 2025 — Anthropic, « Disrupting the first reported AI-orchestrated cyber espionage campaign », 13/11/2025, corrigé le 14/11 (relu le 12/10/2026) : l'IA a réalisé 80 à 90 % de la campagne ; les humains intervenaient à quelques points de décision. Lien
59. Replit, 2025 — Juillet 2025 : un agent de Replit efface la base de données d'un client. Déclaration du PDG, Amjad Masad, sur X, relue via KRON4 et The Register le 12/10/2026. Lien
60. Hugging Face, 2026 — Hugging Face, « Security incident disclosure — July 2026 », 16/07/2026 (relu le 12/10/2026) : incident signalé aux autorités ; aucune mention d'indemnisation ni de procès. Lien
61. OpenAI, 2026 — OpenAI, « The Hugging Face incident and the road ahead », 26/08/2026 (relu le 12/10/2026) : aucune mention d'indemnisation ni de procès. Lien
62. Nature, 2026 — M. Basu, « AI bots are flooding researchers with requests for money and time », Nature, 25/09/2026 (relu le 12/10/2026) : environ 70 000 agents ; selon le fondateur, environ 80 % des jetons de calcul sont achetés par des humains. Lien
63. 404 Media, 2026 — Jason Koebler et Emanuel Maiberg, 404 Media, 15/09/2026 : réponse du fondateur d'iLands, Kaixin Tang. Lien
64. Commission d'éthique allemande, 2017 — Commission d'éthique sur la conduite automatisée et connectée (Allemagne), rapport de juin 2017, règle 10 (version anglaise relue le 12/10/2026 sur une copie complète du cabinet Dechert). Lien
65. Garcia c. Character Technologies, 2026 — Plainte de Megan Garcia, mère d'un adolescent mort en 2024 (déposée le 22/10/2024). Tribunal fédéral du district central de Floride, n° 6:24-cv-01903, ordonnance du 07/01/2026 (dossier relu) : affaire classée après l'annonce d'un accord avec Character.AI et Google ; accord définitif pas encore déposé ; montants non publics. D'autres familles (Texas, Colorado, New York) sont concernées selon Bloomberg Law. Lien
66. Californie, 2026 — Cour supérieure de Californie, ordonnance du 03/02/2026 (relue) : les plaintes contre OpenAI, dont Raine c. OpenAI (déposée le 26/08/2025), sont regroupées en une procédure coordonnée n° 5431. Aucun jugement au 12/10/2026 ; d'autres plaintes s'y sont ajoutées en 2026 (presse). Lien
67. Kentucky, 2026 — Procureur général du Kentucky, R. Coleman, plainte contre Character Technologies et ses fondateurs, tribunal de Franklin, communiqué du 08/01/2026 (relu) ; loi de protection des consommateurs. Version non caviardée déposée début octobre 2026 (presse). Allégations, aucune décision. Lien
68. Character.AI, 2025 — Character.AI, « Taking Bold Steps to Keep Teen Users Safe on Character.AI », 29/10/2025 (page relue) : fin au plus tard le 25 novembre 2025. Lien
69. Californie, SB 243 — Loi californienne SB 243 (chapitre 677, 2025), signée le 13/10/2025, en vigueur le 01/01/2026, Code des affaires et des professions § 22602 (c) (texte promulgué relu via LegiScan) : pour un utilisateur que l'exploitant sait mineur. Lien
70. Commission européenne, 2026 — Commission européenne, proposition de règlement « EU KIDS Act », COM(2026) 681, 17/09/2026, communiqué IP/26/1890 (relu). Proposition non adoptée ; l'article 14 lui-même n'a pas pu être relu (son but est décrit dans l'exposé des motifs : « features that are likely to create emotional dependencies »). Lien
71. 3114 — 3114, numéro national de prévention du suicide en France : gratuit, joignable 24 h/24 et 7 j/7. Lien
72. Jung, 1958 — C. G. Jung, « A Psychological View of Conscience », Collected Works, vol. 10, Civilization in Transition, Princeton University Press, 1964 (traduction anglaise de R. F. C. Hull ; original allemand : « Das Gewissen in psychologischer Sicht », dans Das Gewissen, Studien aus dem C. G. Jung-Institut VII, Zurich, Rascher, 1958). Texte allemand non consulté : traduction française faite par moi depuis l'anglais, § 837. Lien
73. Jung, 1958 — C. G. Jung, « A Psychological View of Conscience », Collected Works, vol. 10, Civilization in Transition, Princeton University Press, 1964 (traduction anglaise de R. F. C. Hull ; original allemand : « Das Gewissen in psychologischer Sicht », dans Das Gewissen, Studien aus dem C. G. Jung-Institut VII, Zurich, Rascher, 1958). Texte allemand non consulté : traduction française faite par moi depuis l'anglais, § 855 et § 857. Lien
74. Jung, 1958 — C. G. Jung, « A Psychological View of Conscience », Collected Works, vol. 10, Civilization in Transition, Princeton University Press, 1964 (traduction anglaise de R. F. C. Hull ; original allemand : « Das Gewissen in psychologischer Sicht », dans Das Gewissen, Studien aus dem C. G. Jung-Institut VII, Zurich, Rascher, 1958). Texte allemand non consulté : traduction française faite par moi depuis l'anglais, § 856. Lien
75. OpenAI, 2026 — Model Spec d'OpenAI, version du 18/08/2026 (relue le 12/10/2026) : quand deux principes du plus haut niveau se contredisent. Lien